Mentions légales
Date d’entrée en vigueur : 03 Juin 2024
Dernière mise à jour : 03 Juin 2024
Dernière mise à jour : 03 Juin 2024
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Identification de l'organisme de formation Una Form'Artois
Nom du site web : Una Form’Artois
URL : https://unaformartois.fr/
Propriétaire : Una Form’Artois
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
Forme juridique : Association loi 1901
N°SIRET : 924 619 323 00018
N° de déclaration d’activité : « Déclaration d’activité enregistrée sous le N°32620380462 auprès du préfet de région Hauts-de-France »
Statut de l’établissement : Una Form’Artois (association à but non lucratif) est un organisme de formation professionnel spécialisé dans le secteur de l’aide à la personne situé au 83 route de Béthune à Ste Catherine (62223) dans les Hauts-de-France.
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par la directrice générale de cette association Mme Westrelin Magalie.
URL : https://unaformartois.fr/
Propriétaire : Una Form’Artois
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
Forme juridique : Association loi 1901
N°SIRET : 924 619 323 00018
N° de déclaration d’activité : « Déclaration d’activité enregistrée sous le N°32620380462 auprès du préfet de région Hauts-de-France »
Statut de l’établissement : Una Form’Artois (association à but non lucratif) est un organisme de formation professionnel spécialisé dans le secteur de l’aide à la personne situé au 83 route de Béthune à Ste Catherine (62223) dans les Hauts-de-France.
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par la directrice générale de cette association Mme Westrelin Magalie.
Le bâtiment
Le gestionnaire et propriétaire du bâtiment d’Una Form’Artois situé au 83 route de Béthune, 62223 Ste Catherine est représenté par SCI UNARTOIS.
Création du site
Le présent site web unaformartois.fr est développé par l’agence DeepDev situé au 81 rue de l’égalité, 59553 Cuincy dont le gérant est Mr Hugueny Xavier (EI – Hugueny Xavier).
Tel : 0787314009
Mail : contact@deepdevfrance.com
Tel : 0787314009
Mail : contact@deepdevfrance.com
Hébergement du site
Le site est hebergé par OVH SAS situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété et droits photographiques
Les photos et vidéos présentes sur le site unaformartois.fr sont l’unique propriété de l’association “Una Form’Artois”.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de l’association unaformartois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de l’association Una Form’Artois sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association Una Form’Artois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de l’association Una Form’Artois est mis à jour régulièrement par l’agence DeepDev.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis
Le site unaformartois.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’association Una Form’Artois s’efforce de fournir sur le site unaformartois.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site d’Una Form’Artois sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site d’Una Form’Artois ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site d’Una Form’Artois sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript, PHP et le CMS WordPress.
unaformartois.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association Una Form’Artois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’association Una Form’Artois.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’association Una Form’Artois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de L’association Una Form’Artois.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L’association Una Form’Artois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’association Una Form’Artois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de L’association Una Form’Artois est soumis au droit français.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de L’association Form’Artois sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.