Données personnelles (RGPD)
Date d’entrée en vigueur : 03 Juin 2024
Dernière mise à jour : 23 Janvier 2026
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association UNA Form’Artois, joignable à l’adresse suivante : contact@unaformartois.fr.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les informations de l’utilisateur recueillies via le site unaformartois.fr (ci-après désigné « le Site ») telles que notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de L’association UNA Form’Artois, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur… ont vocation à être traitées par L’association UNA Form’Artois, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le Site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de L’association UNA Form’Artois.
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Les traitements de données sont fondés sur :
– l’intérêt légitime de l’association pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs,
– le consentement de l’utilisateur (notamment pour les formulaires et les cookies),
– l’exécution d’un contrat lorsque cela est applicable (inscription à une formation).
Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter les demandes des utilisateurs.
Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, message…) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges.
À défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.
Les données sont uniquement communiquées en interne au sein de L’association UNA Form’Artois à la direction, au service clients, au service marketing/commerce et au service communication.
Les données sont destinées aux services internes de l’association UNA Form’Artois (direction, service clients, communication).
Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de leur mission, notamment :
– OVH (hébergement du site),
– Google (outils de mesure d’audience et reCAPTCHA),
– CookieYes (gestion du consentement des cookies).
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Les sous-traitants agissent selon les instructions de L’association UNA Form’Artois, et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :
L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
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– le consentement de l’utilisateur (notamment pour les formulaires et les cookies),
– l’exécution d’un contrat lorsque cela est applicable (inscription à une formation).
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Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées au maximum :
- Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat.
- En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).
- Pour une durée de 6 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
- Les données issues des formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations le concernant.
- D’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données.
- De la possibilité de transmettre à L’association Una Form’Artois des directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.
- L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@unaformartois.fr
L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.
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Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 6 mois. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
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Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données
Notre organisme de formation s’engage à considérer comme confidentiel et entrant dans le champ du secret professionnel les informations de toutes natures relatives aux activités, à l’organisation, et au personnel que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conformément au RGPD, tout stagiaire en formation dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données les concernant en envoyant un mail à : contact@unaformartois.fr avec comme objet : RGPD-formation.
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